Qu’est-ce que le CIL ?
Instauré par la loi Climat, le carnet d’information du logement centralise les caractéristiques techniques du bien et l’historique des travaux d’amélioration énergétique. Il s’applique aux logements neufs déposés après le 1er janvier 2023 et aux logements existants faisant l’objet de travaux impactant leur performance (isolation, remplacement de système de chauffage, etc.). Source : Service-Public.fr.
Qui est responsable en copropriété ?
• Le syndic tient le carnet pour les parties communes.
• Chaque copropriétaire tient son carnet pour les parties privatives.
Un accès numérique partagé (ex. extranet du syndic) facilite la transmission lors d’une vente.
Contenu minimum
Éléments techniques
- Plans, matériaux, équipements collectifs (chauffage, climatisation, ventilation).
- Étiquettes DPE et études énergétiques.
Travaux et performances
- Factures et fiches techniques des équipements installés.
- Rapports post-travaux (tests d’étanchéité, contrôle de conformité).
Pourquoi le mettre à jour sans tarder ?
Un CIL complet facilite l’accès aux aides publiques, limite les litiges lors des ventes et démontre la bonne gestion de l’immeuble. En cas de contrôle, l’absence d’informations à jour peut engager la responsabilité du syndic.