Conditions de la gestion locative.

Ces conditions décrivent l’offre Coproly Gestion locative. L’identité de l’éditeur et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Les offres de référencement syndic sont distinctes.

Service et accès

Le service permet de gérer propriétaires, biens, locataires, baux, échéances, encaissements et quittances. L’import CSV et les agents de suivi sont inclus à partir de Bailleur Pro. Les limites de chaque offre figurent sur la page Tarifs. Les fiches de bail sont des documents préparatoires ; la signature électronique avec preuve n’est pas incluse.

Essai, prix et paiement

L’essai dure 14 jours à compter de l’inscription et ne nécessite pas de carte. Les prix sont exprimés en euros TTC par mois. La souscription volontaire dans Stripe démarre immédiatement l’abonnement mensuel récurrent et met fin à l’essai restant. Aucun abonnement payant n’est créé par la seule inscription gratuite.

Résiliation et fin d’accès

Vous pouvez résilier le renouvellement depuis Abonnement, via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Sans abonnement actif, le compte passe en lecture seule ; la consultation et les exports restent disponibles. Un impayé peut suspendre les fonctions de modification et les automatisations.

Utilisation et validation

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations, des droits sur les données saisies et des vérifications du bail applicable. Les propositions de rapprochement et les envois nécessitent la validation d’un utilisateur habilité. Aucun agent ne déclenche une procédure juridique de recouvrement. Un envoi de quittance par e-mail suppose l’accord du locataire.

Données et confidentialité

Le service traite les coordonnées des bailleurs et locataires, informations des logements, montants et références des paiements et historique des actions pour fournir la gestion demandée. Les données d’un espace sont accessibles à ses membres selon leur rôle et aux administrateurs habilités pour le support. Stripe traite les informations de carte ; Coproly ne les conserve pas. Les e-mails sont transmis par l’infrastructure de messagerie de l’éditeur.

Les données restent conservées après expiration de l’accès afin de permettre la consultation et l’export. Vous pouvez demander leur effacement auprès du support, sous réserve des obligations de conservation applicables aux pièces de facturation et aux litiges. Consultez la politique de confidentialité pour vos droits et les coordonnées de contact. Ne saisissez pas de pièces d’identité, données de santé ou documents sensibles dans les notes libres.

Assistance et droits légaux

Pour une question, une réclamation, une demande de rectification ou d’effacement, utilisez le formulaire de contact. Ces conditions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable. Une demande de rétractation peut être adressée au support dans le délai légal.