Qu'est-ce que le CIL ?
Instauré par la loi Climat, le carnet d'information du logement centralise les caractéristiques techniques du bien et l'historique des travaux d'amélioration énergétique. Il s'applique aux logements neufs déposés après le 1er janvier 2023 et aux logements existants faisant l'objet de travaux impactant leur performance (isolation, remplacement de système de chauffage, etc.). Source : Service-Public.fr.
Qui est responsable en copropriété ?
• Le syndic tient le carnet pour les parties communes.
• Chaque copropriétaire tient son carnet pour les parties privatives.
Un accès numérique partagé (ex. extranet du syndic) facilite la transmission lors d'une vente.
Contenu minimum
Éléments techniques
- Plans, matériaux, équipements collectifs (chauffage, climatisation, ventilation).
- Étiquettes DPE et études énergétiques.
Travaux et performances
- Factures et fiches techniques des équipements installés.
- Rapports post-travaux (tests d'étanchéité, contrôle de conformité).
Le CIL est-il vraiment appliqué, dans les faits ?
Sur le papier, oui. Dans les copropriétés que je suis, presque jamais — et les chiffres le confirment. Entre janvier 2023 et mai 2025, 162 397 carnets ont été créés par les cinq principaux opérateurs agréés. Le détail est plus parlant que le total : 94,7 % de ces carnets concernent des logements neufs, contre à peine 5,3 % pour la rénovation. Dans le neuf, le taux de couverture reste modeste (18 % en 2023, un pic à 25 % en 2024, puis un recul à 22 % en mai 2025). Dans l'ancien, c'est franchement marginal : 8 659 CIL créés sur environ 1 031 000 logements rénovés, soit 0,84 %.
Deux raisons expliquent ce décalage. D'abord, la création d'un CIL n'est pas une condition pour toucher MaPrimeRénov' — rien n'oblige donc concrètement l'entreprise ou le copropriétaire qui engage des travaux à le créer. Ensuite, aucune sanction n'est aujourd'hui appliquée en cas d'absence de carnet. Source : Monimmeuble.
Concrètement, tant que la loi ne conditionne rien à son existence, le CIL reste une bonne pratique recommandée plutôt qu'une contrainte réellement opposable. Ce qui ne veut pas dire qu'il faut le négliger : en cas de vente, un acquéreur qui découvre un immeuble sans historique technique s'interroge légitimement sur ce qu'on lui cache.
Pourquoi le mettre à jour sans tarder ?
Un CIL complet facilite l'accès aux aides publiques, limite les litiges lors des ventes et démontre la bonne gestion de l'immeuble. En cas de contrôle, l'absence d'informations à jour peut engager la responsabilité du syndic.
À lire aussi : notre guide sur le financement de la rénovation énergétique en copropriété, et comment comparer les syndics sur leur gestion documentaire.